J.O. 20 du 24 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500142A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2006, M. Contan (Clément), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2006.